|
|
 |
- Les présentes conditions sont applicables à l ensemble de nos offres, ventes et livraisons. Elles engagent les deux parties à l exclusion de toutes conditions dérogatoires de l acheteur et sauf dérogations expressément convenues et confirmées par écrit par le vendeur.
- Tout contrat régi par les présentes conditions est soumis au droit Français. En cas de contestation, les Tribunaux de Castres sont seuls compétents.
- Si votre produit ne correspond pas à votre attente, retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins au CLUB France COUTURE, 1, rue Villas des Terriers 81100 CASTRES/France. Nous ne pouvons pas vous rembourser les
frais d'envois éventuels.
- Sauf conditions contraires expressément convenues par écrit, toutes nos offres s'entendent sans engagement.
- Les délais de livraison donnés par la Société venderesse ne sont qu'approximatifs. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour le cas où les délais ne seraient pas respectés. Les livraisons et expéditions se font au plus tôt et si possible dans les délais fixés par nous sans
engagement. En cas de retard anormal dans les livraisons, aucune annulation d'ordre ne peut être considérée comme valable, que si elle est précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée. Tous les cas de force majeure, tels qu'arrêt ou interruption imprévus du travail pour cause de guerre,
troubles, grêve générale ou partielle, lock-out général ou partiel, épidémies, libèrent le vendeur de toute responsabilité quant à la non-exécution des ordres, sans aucun droit pour dommages intérêts pour l'acheteur.
- Les réclamations ne sont recevables que si elles ont été élevées par écrit avec toutes les précisions nécessaires, dans les deux semaines suivant la réception des marchandises et à condition que celles-ci se trouvent toujours dans leur état d origine. Les réclamations portant sur de légers écarts commercialement acceptables et/ou techniquement inévitables en ce qui concerne la qualité, le coloris, les cotes dimensionnelles, le poids, le finissage, le dessin etc.. ne sont en aucun cas recevables. En cas de réclamations considérées comme fondées, le vendeur sera en droit, à son choix, de créditer la valeur des marchandises ou de les réparer ou remplacer dans les 30 jours après la réception des lots retournés ;
- Les paiements sont à régler en notre bureau de Castres. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au tarif appliqué par la Banque au moment de l'émission de la facture, majoré de 2%. En plus le vendeur n'est pas tenu de continuer les livraisons, nonobstant les engagements existants avant que les sommes échues ne soient réglées.
- Toutes les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de l'ensemble des sommes facturées y compris les montants non encore échus. Les risques sont à charge de l'acheteur. Aussi longtemps que le paiement n'a pas eu lieu, l'acheteur n'est pas autorisé à mettre les marchandises en gages ou à les utiliser comme caution totale ou partielle. Au cas de non paiement à l'échéance, l'acheteur est tenu à la première mise en demeure faite par le vendeur de lui retourner les marchandises se trouvant encore en sa possession et appartenant au vendeur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Aucun elements |
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
Recherche rapide |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
